Annonce Légale De Mise En Location Gérance

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Annonce Légale De Mise En Location Gérance

Suivant acte SSP en date du , par:

LE BAILLEUR

si personne physique indiquer Mr ou Mme, Nom, prénom, adresse, code postal et ville. si personne morale indiquer Dénomination, forme juridique, capital, lieu du siège social, code postal, ville et RC
a donné à titre de location-gérance à

LE LOCATAIRE

si personne physique indiquer Mr ou Mme, Nom, prénom, adresse, code postal et ville. si personne morale indiquer Dénomination, forme juridique, capital, lieu du siège social, code postal, ville et RC, un fonds de commerce de sis et exploité à Adresse d'exploitation du fonds de commerce du Date de début au Date de fin .Renouvelable par tacite reconductionSans Renouvellement

II- Le dépôt légal a été effectué au Greffe du Tribunal de CommerceTribunal d’InstanceCentre Régional d’Investissement de le sous le N°

Pour avis et mention.

LE GÉRANT

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